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TOURCOM

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

www.tourcom.fr

 

La société TourCom GIE (ci-après « TOURCOM ») accorde une valeur primordiale au respect de la protection des données personnelles de ses clients (ci-après « Vous ») et s’engage, dans le cadre de ses activités à assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »).

En ce sens, TOURCOM veille à ce que l’ensemble des traitements de Données Personnelles qu’elle met en œuvre respectent les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après  « RGPD ») ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

La présente Politique de protection des Données Personnelles énonce les principes que TOURCOM  suit pour garantir un traitement approprié de l’ensemble des informations de ses clients.

1.           Nos engagements dans la protection des Données Personnelles

TOURCOM  s’engage sur les principes essentiels pour la protection des Données Personnelles :

-        transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos Données Personnelles collectées ;

-        légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les Données Personnelles nécessaires aux finalités déclarées ;

-        confidentialité, sécurité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos Données Personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;

-        conservation : nous conservons vos Données Personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;

-        exercice de vos droits : nous vous offrons la possibilité d’accéder, de modifier et de corriger vos Données Personnelles directement via vos espaces personnels sur notre site internet. Nous nous tenons à votre disposition pour exercer votre droit de suppression.

2.           Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par TourCom GIE, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 399 451 822 00049, dont le siège social est situé 20 Boulevard Montmartre 75009 Paris – téléphone : 01 44 70 02 02 - email : tourcom@tourcom.fr.

3.           Bases juridiques du traitement des Données Personnelles

TOURCOM veille à ce que les Données Personnelles soient traitées de manière licite, loyale et transparente.

Nous utilisons vos Données Personnelles dans les cas suivants :

·         Lorsque vous y avez consenti : par exemple, lorsque vous nous adressez une demande d’information ou une réclamation.

·         Afin de respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui nous incombent.

·         Pour des raisons qui relèvent de notre intérêt légitime. Dans ce cas nous vous assurons que nous veillons à une stricte proportionnalité entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée.

Dans ce cadre vos Données Personnelles peuvent être traitées afin notamment :

o   D’exercer, défendre et préserver nos droits, par exemple lors de litiges, ainsi que se constituer la preuve d’une éventuelle violation de nos droits ;

o   De gérer et améliorer notre relation client ;

o   D’améliorer en permanence notre site internet (notamment à travers la réalisation d’enquêtes de satisfaction et l’analyse des données récoltées via les cookies).

4.           Finalités du traitement des Données Personnelles

Les finalités des traitements réalisés par TOURCOM répondent à un usage déterminé et légitime. La fourniture de vos Données Personnelles est nécessaire afin de permettre à TOURCOM d’effectuer les opérations relatives à la gestion de la relation client et celles visant à l’amélioration de ses services.

Vos Données Personnelles sont ainsi collectées et traitées principalement dans le cadre de :

-        la gestion d’une demande d’information ;

-        la gestion des réclamations ;

-        l’inscription à la lettre d’information TOURCOM.

Le caractère facultatif ou obligatoire des Données Personnelles à fournir est clairement identifié sur le site internet de TOURCOM, les champs obligatoires étant désignés par un astérisque (*).

5.           Nature des Données Personnelles

Les Données Personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou social.

Pour répondre aux finalités exposées à l’article 4, TOURCOM peut collecter des Données Personnelles, dont notamment :

-        nom ;

-        prénom ;

-        adresse email ;

-        code postal ;

-        pays ;

-        numéro de téléphone ;

-        société ;

-        adresse IP ;

-        données de connexions et données de navigation ;

6.           Les destinataires des Données Personnelles

TOURCOM s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos Données Personnelles à des tiers.

 

Les destinataires des Données Personnelles sont notamment les personnes au sein de TOURCOM en charge des services informatiques, administratifs, marketing, relation partenaires et prospection ou encore des prestataires techniques dans le cadre par exemple de la gestion du site internet.

 

TOURCOM peut transférer certaines de vos Données Personnelles à des tiers, en vertu d’une obligation contractuelle ou légale ou si un intérêt légitime le justifie.

 

Nos Partenaires qui ont accès à vos Données Personnelles les traitent pour notre compte, selon nos instructions. Ils sont liés contractuellement à nous et doivent respecter la confidentialité des données reçues au nom de TOURCOM et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que l’exécution de prestations pour le compte de TOURCOM.

En dehors de ces cas, TOURCOM ne partagera par vos Données Personnelles avec des tiers sauf si la loi l’exige et/ou si vous y avez préalablement consenti de manière expresse. 

7.           Collecte de données grâce à l'utilisation de Google Analytics

Notre site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies. Il couvre, par exemple, des informations sur le système d'exploitation, le navigateur, votre adresse IP, et la date et l’heure de votre visite sur notre site web. Les informations générées par ce fichier texte sur l'utilisation de notre site internet sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Le transfert de ces données vers les Etats-Unis est encadré par le Privacy Shield dont Google fait partie. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de notre site internet pour fournir des rapports sur son activité et fournir d'autres rapports sur l'utilisation du site internet et de l'utilisation de services liés à Internet. Si cela est requis par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google, Google transmettra également ces informations à ces tiers. Cette utilisation est anonyme ou pseudonymisée. Vous pouvez désactiver la collecte de données de Google Analytics pour l'avenir en installant un module de désactivation pour votre navigateur. Ce site utilise également les statistiques de Google Website – Pour en savoir plus à ce sujet, visitez ce lien :

http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

8.           Cookies ou témoin de connexion

8.1.   Qu’est-ce que les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone lorsque vous visitez un site Internet. Ils sont largement utilisés pour augmenter l’efficacité des sites Internet. Certains cookies appelés cookies temporaires sont supprimés quand vous fermez votre navigateur. D’autres appelés cookies permanents ou codes de traçage restent dans votre appareil jusqu’à ce qu’ils expirent ou que vous les effaciez de votre mémoire cache. Ces cookies nous permettent de garder en mémoire des informations sur vous en tant que visiteur régulier.

8.2.   Comment utilisons-nous les cookies ?

Nous utilisons des cookies pour:

-        fournir un environnement en ligne sécurisé ;

-        suivre les performances de notre site internet afin d’améliorer sa convivialité et vous offrir une navigation et un suivi de meilleure qualité.

Nous n’utilisons pas de cookies pour suivre vos activités ou votre navigation en dehors du site internet de TOURCOM.

Notre objectif est de vous offrir un site plus convivial et suivre les performances de notre site internet.

Nous utilisons ce type de cookie pour comprendre comment les visiteurs de notre site internet utilisent nos services en ligne. Avec ces cookies, nous cherchons ensuite les moyens d’améliorer nos services. Par exemple, un cookie peut éventuellement nous indiquer qu’un grand nombre de personnes quitte le site internet à un certain stade de la navigation, nous pouvons alors utiliser ces informations pour que cette étape soit beaucoup plus facile pour l’ensemble de nos clients.

Certaines fonctionnalités ont pour but d’améliorer votre navigation et fonctionnent uniquement avec des cookies. Si vous continuez à consulter notre site internet, vous consentez à utiliser nos cookies. Vous pouvez changer d’avis à tout moment, mais nous vous prions de noter que certains cookies « essentiels » permettent à nos clients de naviguer librement sur notre site et de constituer et de sauvegarder leurs produits. Nous utilisons aussi des cookies pour mesurer les performances du site internet et la régularité des visites.

Les cookies temporaires expirent à la fin de votre session car elles sont utilisées pour suivre la progression dans le site internet et la durée de la visite. Elles gardent votre session active pendant la durée de votre visite.

Le code de traçage ne contient aucune information personnelle. Il garde en mémoire la provenance d’une consultation, le moteur de recherche utilisé, le lien cliqué, le mot-clé tapé et l’endroit où était le visiteur au moment d’accéder au site internet. Il suit le nombre et l’horaire des consultations (première et dernière visite, visite en cours). Ces cookies suivent uniquement les consultations de notre site internet et fonctionnent seulement quand vous êtes sur notre site internet.

8.3.   Suppression des cookies

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de tels cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

         i.            Pour le navigateur Internet Explorer

-          dans le menu « Options Internet », cliquez sur l’onglet « Général », « rubrique Historique de navigation »,

-          cliquez sur « Supprimer »

-          cochez la case « Cookies » puis cliquez sur « Supprimer »

 

       ii.            Pour le navigateur Firefox

-          allez dans l’onglet « Menu » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »

-          dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée »

-          cliquez sur « Afficher les cookies »

-          recherchez les Cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « Supprimer les cookies »

 

     iii.            Pour le navigateur Safari

-          dans le navigateur, choisissez le menu « Préférences »

-          cliquez sur « Sécurité »

-          cliquez sur « Afficher les cookies »

-          sélectionnez les cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « Supprimer »

 

     iv.            Pour le navigateur Google Chrome

-          cliquez sur afficher les paramètres du menu « Outils »

-          cliquez sur l'onglet paramètres avancées et accédez à la section « Confidentialité »

-          cliquez sur « Afficher les cookies »

-          repérez les cookies que vous voulez supprimer, sélectionnez-les et supprimez-les.

8.4.   Désactivation des cookies tiers

         i.            Pour le navigateur Internet Explorer

-          cliquez sur « Menu », puis « Options Internet »

-          cliquez sur l'onglet « Confidentialité »

-          puis sur le bouton « Avancé » pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés

-          cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » 

-          puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties »

 

       ii.            Pour le navigateur Firefox

-          cliquez sur « Menu », puis « Options »

-          cliquer sur l’onglet « Vie privée »

-          paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique »

-          enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers »

      

iii.        Pour le navigateur Safari    

-          dans le menu de Safari, sélectionnez « Préférences »

-          dans la fenêtre qui s’est ouverte, allez sur l’onglet « Sécurité »

-          au choix, « Accepter les cookies », sélectionnez « Provenant seulement des sites que je visite »

 

     iii.            Pour le navigateur Google Chrome

-          cliquez sur « Menu »,

-          afficher les « Paramètres avancés » (situé au bas de la page)

-          cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu » puis cocher la case

-          bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur ok pour valider votre choix.

9.           Vos Droits sur vos Données Personnelles

Vous disposez à tout moment :

-        d'un droit d'accès aux informations vous concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, équivoques, périmées, ou illicites, mises à jour, verrouillées ou effacées ;

 

-        d’un droit à l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement vous concernant, ou du droit de vous opposer au traitement ;

 

-        lorsque le traitement est fondé sur le consentement, du droit de retirer ce consentement à tout moment ;

 

-        du droit à la portabilité de vos Données Personnelles. Ce droit vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos Données Personnelles dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;

 

-        du droit de définir des directives générales ou particulières quant au sort post mortem de vos Données Personnelles. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès de TOURCOM. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment.

10.        Les modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits auprès de TOURCOM :

-        par courrier postal : TOURCOM GIE 20 Boulevard Montmartre 75009 Paris, France ;

-        par téléphone : 01 44 70 02 02 ;

-        par email : tourcom@tourcom.fr.

Dans le cadre de ces demandes d’exercice de vos droits auprès de TOURCOM vous devez indiquer vos nom, prénom, et votre adresse électronique. En application de la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature (carte nationale d’identité ou passeport). Il conviendra également de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande, sauf difficultés particulières.

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos Données Personnelles ou qu’une action relative aux conditions du traitement de vos Données Personnelles serait incompatible avec les dispositions de la présente politique ou de la réglementation applicable, vous pouvez formuler une réclamation auprès de nous en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessus ou auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) via son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

11.        Lien vers d’autres sites web

Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites de tiers. Nous prenons des mesures pour que ces liens ne renvoient qu’à des sites internet qui partagent nos normes et notre respect rigoureux de la vie privée. Nous déclinons cependant toute responsabilité pour les normes et les pratiques de tiers en matière de confidentialité. Nous vous conseillons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site internet que vous visitez.

12.        Durée de conservation des Données Personnelles

Catégories de données personnelles

Règles de conservation active

Cookies et données de navigation

Durée de validité 13 mois maximum

Données relatives à l’identification de l’utilisateur du site

Données de contact des utilisateurs du site

Le temps nécessaire à la gestion de la demande de contact / d’inscription à la lettre d’information / de la gestion de la réclamation et conformément aux prescriptions légales.

A l’issu de ces délais précités, certaines de vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales telle que par exemple l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures en application de l’article L.123-22 du Code de commerce.

13.        Sécurité des Données Personnelles

TOURCOM s'engage à assurer la sécurité des Données Personnelles afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Aucune information personnelle n'est collectée ni traitée à des fins non prévues.

TOURCOM prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos Données Personnelles.

Les Données Personnelles collectées sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités au sein de TOURCOM. TOURCOM s’assure également que chacun des prestataires auxquels il fait appel pour les besoins de ses traitements mette en place les mesures de protection appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

14.         Divers

TOURCOM se réserve le droit de modifier la présente Politique de Données personnelles à tout moment en tenant compte des dispositions en vigueur en matière de protection des Données Personnelles. En cas de modification substantielle, vous recevrez un email vous informant des nouvelles dispositions mises en place.